J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mai 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0670239A


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2006, M. Dhers (Stéphane), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2006, au titre de la mobilité.